Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont ADP Juniors utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le module de candidature du présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://lespep59.org/ (ci-après le «Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ADP Juniors,notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de LES PEP 59 sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à LES PEP 59.

Néanmoins, afin de proposer une demande d’emploi à LES PEP 59,vous êtes amenés à transmettre des information (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par LES PEP 59, aux fins indiquées au point 2.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Général Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, LES PEP 59 vous informe des points suivants :

·         1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Nord, ayant son siège social au 4,boulevard Louis XIV, 59000 LILLE – France.

Tél. : + 33 (0)3 28 52 02 00 ; Fax : + 33 (0)3 20 13 04 40.

·         2. Finalités du traitement

LES PEP 59 est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de considérer votre candidature à un poste au sein de l’association.

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant de gérer votre dossier du personnel en cas de recrutement

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à LES PEP 59 incluant des offres d’emploi

·         3. Destinataires

Seul LES PEP 59 est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels LES PEP 59 fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni LES PEP 59, ni l’un quelconque de ses sous-traitants,ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

·         4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par LES PEP 59 uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte :

(a)    Si votre candidature n’est pas validée et n’est donc pas prise en compte : la durée maximale de conservation de vos données personnelles est de 15 jours.

(b)    Si votre candidature est validée, elle est visible par nos responsables chargés du recrutement. Dans l’attente d’une éventuelle embauche, la durée maximale de conservation de vos données personnelles est de 24 mois. Passé ce délai, si vous souhaitez toujours être candidat, vous devez reprendre la procédure et saisir une nouvelle candidature.

(c)    Si vous êtes recruté et devenez salarié de l’association, vos données de salariés sont conservées pour une durée minimale de 5 ans (durée légale) après votre sortie des effectifs.

·         5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer :

-         Dès votre candidature validée, vous recevez un identifiant et un mot de passe sécurisés qui vous permettront de mettre à jour, à tout moment, votre dossier et les données personnelles communiquées.

-         Vous pouvez également nous écrire à l’adresse postale mentionnée au point 1

o Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à LES PEP 59, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

LES PEP 59 vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, des’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés(la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-d'acces

o Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes,erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

o Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1.   Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

2.   Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

·         6. Délais de réponse

LES PEP 59 s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

·         7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

LES PEP 59 vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

LES PEP 59 s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. Ace titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

·         8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que LES PEP 59 ne respecte passes obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France,l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.